Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(517 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
161	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
31	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
65	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
6	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 14	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
146	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
61	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
263	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
103	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
239	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
2	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
25	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
96	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Sophie Panonacle	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
218	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 14	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
246	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
105	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 6	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
14	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
78	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
268	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Véronique Hammerer	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	14 mai 2018
235	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 13	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
80	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse