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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
216	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Tombé	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
71	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
59	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
248	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
131	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
73	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Non soutenu	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
272	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	15 mai 2018
167	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
17	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
168	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
187	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
151	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
154	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
260	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
142	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
206	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
90	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
178	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
234	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
175	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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