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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
189	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
132	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
99	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
30	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
199	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
113	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
243	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Adrien Taquet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
60	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
24	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
72	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
42	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
7	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
190	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
134	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
256 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
111 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
32	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
135 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
230	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
136	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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