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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
153	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
145	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
120	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
157	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
215	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
233 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
269	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Sous-amendement de l'amendement n°198 Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	14 mai 2018
249	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
185	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
205	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
237	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Adrien Taquet	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
183	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
174	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Bérangère Couillard	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
53	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
211	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3 BIS, alinéa 21	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
138	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
43	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 3, alinéa 5	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
262	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
221	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
140	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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