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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
201	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
4	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
251	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
26	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
95	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
139	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
166	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
192	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
107	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
236	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 18	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
20 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
3	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
47	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 7	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
94 (Rect)	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
34	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
252	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2	La République en Marche M. Adrien Taquet	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
27	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
219	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 4, alinéa 15	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
200	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Retiré	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	11 mai 2018
39	Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°938	10 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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