Résultats de la recherche

(19 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
4 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
7 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
3 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 1 mars 2019
9 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
13 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article 3

La République en Marche

Mme Christine Cloarec-Le Nabour

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
6 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
12 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article 2

La République en Marche

Mme Christine Cloarec-Le Nabour

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
1 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°805 28 février 2019
10 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article 4

La République en Marche

Mme Christine Cloarec-Le Nabour

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
5 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
2 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°805 28 février 2019
11 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Christine Cloarec-Le Nabour

Discuté Tombé 7 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°805 4 mars 2019
AS6 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article 3

La République en Marche

Mme Christine Cloarec-Le Nabour

Discuté Adopté 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°805 9 février 2019
AS1 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°805 8 février 2019
AS3 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article 4

La République en Marche

Mme Christine Cloarec-Le Nabour

Discuté Adopté 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°805 9 février 2019
AS2 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°805 8 février 2019
AS5 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article 2

La République en Marche

Mme Christine Cloarec-Le Nabour

Discuté Adopté 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°805 9 février 2019
AS4 Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Christine Cloarec-Le Nabour

Discuté Adopté 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°805 9 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse