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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Répertoire des maladies rares ou orphelines

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 4 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°833 8 octobre 2018
5 Répertoire des maladies rares ou orphelines

Article 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 4 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°833 8 octobre 2018
1 Répertoire des maladies rares ou orphelines

TITRE

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 4 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°833 8 octobre 2018
7 Répertoire des maladies rares ou orphelines

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 4 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°833 3 avril 2019
6 Répertoire des maladies rares ou orphelines

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 4 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°833 3 avril 2019
3 Répertoire des maladies rares ou orphelines

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 4 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°833 8 octobre 2018
4 Répertoire des maladies rares ou orphelines

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 4 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°833 8 octobre 2018
AS1 Répertoire des maladies rares ou orphelines

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°833 28 septembre 2018
AS2 Répertoire des maladies rares ou orphelines

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°833 28 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse