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Déposés sur le texte : Texte n°939, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840)
Liés au dossier législatif : Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
19	Après l'Article 52	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Adopté	24 mai 2018	11 mai 2018
10	Article 56 BIS, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	10 mai 2018
18	Article 69, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	11 mai 2018
11	Article 69, alinéa 55	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	10 mai 2018
30	Article 69, alinéa 56	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 mai 2018	11 mai 2018
33	Sous-amendement de l'amendement n°30 Article 69, alinéa 56	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	15 mai 2018
12	Article 69, alinéa 57	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			10 mai 2018
14	Article 70	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	11 mai 2018
15	Article 71	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	11 mai 2018
16	Article 75	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	11 mai 2018
13	Article 77 BIS, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	24 mai 2018	10 mai 2018
17	Après l'Article 77 BIS	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	24 mai 2018	11 mai 2018
26	Article 78, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Non soutenu	24 mai 2018	11 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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