Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

• Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 840, déposée le vendredi 30 mars 2018.

  Mise en ligne : vendredi 30 mars 2018 à 19h20
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 840, déposée le vendredi 30 mars 2018.

  Mise en ligne : vendredi 30 mars 2018 à 19h20
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 30 mars 2018

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 840

      Voir les 93 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 10 mai 2018

          Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840), n° 939, déposé le jeudi 10 mai 2018.

          Mise en ligne : lundi 14 mai 2018 à 13h45
        • Texte de la commission

          Jeudi 10 mai 2018

          Texte de la commission, n° 939-A0, déposé le jeudi 10 mai 2018.

          Mise en ligne : jeudi 10 mai 2018 à 16h55
  • Délégation aux droits des femmes

    Rapport d'information n° 896 déposé le 19 avril 2018 par Mme Isabelle Rauch

• Discussion en séance publique

  Jeudi 24 mai 2018

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840)., n° 939-A0, déposé le jeudi 10 mai 2018.

    Mise en ligne : jeudi 10 mai 2018 à 16h55
  • Amendements déposés sur le texte n° 939

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 33 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 24 mai 2018

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination le 24 mai 2018, T.A. n° 120

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 1051, déposée le mardi 12 juin 2018.

  Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 12h00
• Convocation

  Mercredi 13 juin 2018

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 4 juillet 2018

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 1138, déposé le mercredi 4 juillet 2018.

        Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 14h40
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 4 juillet 2018

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n°1051), n° 632, déposé le mercredi 4 juillet 2018.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 4 juillet 2018

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination., n° 1138-A0, déposé le mercredi 4 juillet 2018.

        Mise en ligne : mardi 10 juillet 2018 à 9h45
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 4 juillet 2018

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n°1051)., n° 633, déposé le mercredi 4 juillet 2018.

        Mise en ligne : mercredi 4 juillet 2018 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Lundi 23 juillet 2018

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination., n° 1138-A0, déposé le mercredi 4 juillet 2018.

      Mise en ligne : mardi 10 juillet 2018 à 9h45
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Lundi 23 juillet 2018

      Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination le 23 juillet 2018, T.A. n° 160

      Mise en ligne : mardi 24 juillet 2018 à 10h00

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Jeudi 26 juillet 2018

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n°1051)., n° 633, déposé le mercredi 4 juillet 2018.

      Mise en ligne : mercredi 4 juillet 2018 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Jeudi 26 juillet 2018

      Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination le 26 juillet 2018, T.A. n° 150

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

Loi n°2018-699 du vendredi 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Publiée au Journal Officiel du dimanche 5 août 2018
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)