Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(126 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL94	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 75, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL59	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 19	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL22 (Rect)	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	7 mai 2018
CL54	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 14	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL39	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL76	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 38, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL63	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 23, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL73	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 34, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL49	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 7, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL79	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 42, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL67	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 27, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL23	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article 34	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Non soutenu	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	7 mai 2018
CL9	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. David Habib	Discuté	Non soutenu	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	2 mai 2018
CL27	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Après l'Article 34	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	7 mai 2018
CL12	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 75	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Non soutenu	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	3 mai 2018
CL46	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 3, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL88	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 62, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL14	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Isabelle Rauch	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	3 mai 2018
CL96	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 76, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	8 mai 2018
CL6	Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement	Article 32	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	10 mai 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°840	16 avril 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse