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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude , n° 1142
Liés au dossier législatif : Lutte contre la fraude
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF178	Article PREMIER A	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	23 juillet 2018
CF216	Article PREMIER A	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	24 juillet 2018
CF74	Article PREMIER A	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	20 juillet 2018
CF15	Après l'Article PREMIER A	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	24 juillet 2018	19 juillet 2018
CF41	Après l'Article PREMIER A	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	20 juillet 2018
CF165	Après l'Article PREMIER A	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	20 juillet 2018
CF59	Après l'Article PREMIER A	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Discuté	Retiré	24 juillet 2018	20 juillet 2018
CF179	Article PREMIER B	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	23 juillet 2018
CF221	Article PREMIER B	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	24 juillet 2018
CF24	Article PREMIER B	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	19 juillet 2018
CF127	Article PREMIER B	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	20 juillet 2018
CF180	Article PREMIER	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	23 juillet 2018
CF217	Article PREMIER	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	24 juillet 2018
CF25	Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	19 juillet 2018
CF73	Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	20 juillet 2018
CF75	Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	20 juillet 2018
CF81	Article PREMIER	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	20 juillet 2018
CF100	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	20 juillet 2018
CF181	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	23 juillet 2018
CF175	Article 2, alinéa 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	24 juillet 2018	20 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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