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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
230

Après l'Article 3 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Adopté 17 septembre 2018 13 septembre 2018
111

Article 3 TER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 17 septembre 2018 13 septembre 2018
179

Après l'Article 3 TER

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Retiré 17 septembre 2018 13 septembre 2018
40

Après l'Article 3 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 septembre 2018 5 septembre 2018
121

Après l'Article 3 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 septembre 2018 13 septembre 2018
189

Après l'Article 3 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 17 septembre 2018 13 septembre 2018
41

Après l'Article 3 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 septembre 2018 5 septembre 2018
221

Après l'Article 3 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 17 septembre 2018 13 septembre 2018
224

Après l'Article 3 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 17 septembre 2018 13 septembre 2018
118

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 17 septembre 2018 13 septembre 2018
136

Article 4, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 17 septembre 2018 13 septembre 2018
157

Article 4, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 septembre 2018 13 septembre 2018
137

Article 4, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 17 septembre 2018 13 septembre 2018
138

Article 4, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 17 septembre 2018 13 septembre 2018
307

Article 4, alinéa 12

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances

Discuté Adopté 17 septembre 2018 17 septembre 2018
312
Sous-amendement de l'amendement n°307

Article 4, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 septembre 2018 17 septembre 2018
309
Sous-amendement de l'amendement n°307

Article 4, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 17 septembre 2018 17 septembre 2018
246

Article 4, alinéa 12

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré 13 septembre 2018
283

Article 4, alinéa 12

Gouvernement

Retiré 13 septembre 2018
293

Article 4, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 17 septembre 2018 13 septembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse