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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC7 Engagement associatif

Article 4

Gouvernement

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 25 avril 2019
AC7 Engagement associatif

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC8 Engagement associatif

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC8 Engagement associatif

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 25 avril 2019
AC9 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC9 Engagement associatif

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 25 avril 2019
AC10 Engagement associatif

Article PREMIER TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 25 avril 2019
AC10 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC11 Engagement associatif

Article PREMIER QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 25 avril 2019
AC11 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC12 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC12 Engagement associatif

Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 25 avril 2019
AC13 Engagement associatif

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 28 avril 2019
AC13 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC14 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC14 Engagement associatif

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 29 avril 2019
AC15 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC16 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC17 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC18 Engagement associatif

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse