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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC2	Engagement associatif	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Non soutenu	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	12 avril 2019
AC4	Engagement associatif	Article PREMIER TER, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	19 avril 2019
AC3	Engagement associatif	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	19 avril 2019
AC5	Engagement associatif	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	23 avril 2019
AC6	Engagement associatif	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	23 avril 2019
AC7	Engagement associatif	Article 4	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	25 avril 2019
AC8	Engagement associatif	Article PREMIER BIS	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	25 avril 2019
AC10	Engagement associatif	Article PREMIER TER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	25 avril 2019
AC11	Engagement associatif	Article PREMIER QUATER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	25 avril 2019
AC9	Engagement associatif	Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	25 avril 2019
AC12	Engagement associatif	Article PREMIER BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	25 avril 2019
AC13	Engagement associatif	Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	28 avril 2019
AC14	Engagement associatif	Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	29 avril 2019
11	Engagement associatif	Article PREMIER QUATER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1884	6 mai 2019
14	Engagement associatif	Article PREMIER QUATER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1884	6 mai 2019
13	Engagement associatif	Article PREMIER TER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1884	6 mai 2019
6	Engagement associatif	Article 5	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1884	6 mai 2019
12	Engagement associatif	Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1884	6 mai 2019
7	Engagement associatif	Article 4	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1884	6 mai 2019
8	Engagement associatif	Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1884	6 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse