Résultats de la recherche

(63 résultats)
1
2
3
4
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Engagement associatif

Article PREMIER TER
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
16 Engagement associatif

Article 2, alinéa 19
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
10 Engagement associatif

Article 4
UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse