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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC4 Engagement associatif

Article PREMIER TER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 19 avril 2019
AC3 Engagement associatif

Article 2, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 19 avril 2019
AC1 Engagement associatif

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 12 avril 2019
AC2 Engagement associatif

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 12 avril 2019
19 Engagement associatif
Sous-amendement de l'amendement n°18

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 16 mai 2018
13 Engagement associatif

Après l'Article 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
15 Engagement associatif

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Adopté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
5 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
11 Engagement associatif

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
18 Engagement associatif

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
17 Engagement associatif

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
14 Engagement associatif

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
6 Engagement associatif

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
10 Engagement associatif

Article 2, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
9 Engagement associatif

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
8 Engagement associatif

Après l'Article UNIQUE BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
7 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
12 Engagement associatif

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
16 Engagement associatif

TITRE

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
3 Engagement associatif

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 13 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse