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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Engagement associatif

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 13 mai 2018
2 Engagement associatif

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 13 mai 2018
1 Engagement associatif

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 12 mai 2018
AC22 Engagement associatif

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 4 mai 2018
AC21 Engagement associatif

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 4 mai 2018
AC19 Engagement associatif

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 4 mai 2018
AC16 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC8 Engagement associatif

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC9 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC13 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC7 Engagement associatif

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC10 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC12 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC14 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC15 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC17 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC18 Engagement associatif

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC11 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC6 Engagement associatif

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 2 mai 2018
AC5 Engagement associatif

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 2 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse