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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Engagement associatif

Article PREMIER QUATER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
14 Engagement associatif

Article PREMIER QUATER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
13 Engagement associatif

Article PREMIER TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
6 Engagement associatif

Article 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
12 Engagement associatif

Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
7 Engagement associatif

Article 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
8 Engagement associatif

Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
9 Engagement associatif

Article PREMIER TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
16 Engagement associatif

Article 2, alinéa 19

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
10 Engagement associatif

Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
AC14 Engagement associatif

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 29 avril 2019
AC13 Engagement associatif

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 28 avril 2019
AC7 Engagement associatif

Article 4

Gouvernement

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 25 avril 2019
AC8 Engagement associatif

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 25 avril 2019
AC10 Engagement associatif

Article PREMIER TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 25 avril 2019
AC11 Engagement associatif

Article PREMIER QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 25 avril 2019
AC9 Engagement associatif

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 25 avril 2019
AC12 Engagement associatif

Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 25 avril 2019
AC5 Engagement associatif

Article 2, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 23 avril 2019
AC6 Engagement associatif

Article 2, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 23 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse