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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC7	Engagement associatif	Article 4	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	25 avril 2019
AC8	Engagement associatif	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
AC8	Engagement associatif	Article PREMIER BIS	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	25 avril 2019
AC9	Engagement associatif	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
17	Engagement associatif	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	14 mai 2018
AC17	Engagement associatif	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
16	Engagement associatif	Article 2, alinéa 19	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1884	6 mai 2019
7	Engagement associatif	Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	14 mai 2018
16	Engagement associatif	TITRE	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	14 mai 2018
AC4	Engagement associatif	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	2 mai 2018
AC1	Engagement associatif	Avant l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	26 avril 2018
AC7	Engagement associatif	Article 2, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
AC2	Engagement associatif	Article 2	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	2 mai 2018
AC19	Engagement associatif	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	4 mai 2018
AC18	Engagement associatif	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
AC22	Engagement associatif	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	4 mai 2018
AC10	Engagement associatif	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
AC11	Engagement associatif	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
AC12	Engagement associatif	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
AC13	Engagement associatif	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse