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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
9	Engagement associatif	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°909	14 mai 2018
AC5	Engagement associatif	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	23 avril 2019
AC6	Engagement associatif	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	23 avril 2019
AC3	Engagement associatif	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	19 avril 2019
16	Engagement associatif	Article 2, alinéa 19	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1884	6 mai 2019
AC16	Engagement associatif	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
13	Engagement associatif	Après l'Article 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°909	14 mai 2018
AC1	Engagement associatif	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	12 avril 2019
AC2	Engagement associatif	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Non soutenu	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	12 avril 2019
AC8	Engagement associatif	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
AC9	Engagement associatif	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
5	Engagement associatif	Après l'Article 2	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°909	14 mai 2018
AC6	Engagement associatif	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	2 mai 2018
AC13	Engagement associatif	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
11	Engagement associatif	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°909	14 mai 2018
AC10	Engagement associatif	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
AC12	Engagement associatif	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
18	Engagement associatif	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°909	14 mai 2018
AC22	Engagement associatif	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	4 mai 2018
AC5	Engagement associatif	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	2 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse