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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Engagement associatif

Après l'Article UNIQUE BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
16 Engagement associatif

TITRE

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
AC13 Engagement associatif

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 28 avril 2019
6 Engagement associatif

Article 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
12 Engagement associatif

Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
8 Engagement associatif

Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
AC7 Engagement associatif

Article 4

Gouvernement

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 25 avril 2019
7 Engagement associatif

Article 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
AC9 Engagement associatif

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 25 avril 2019
10 Engagement associatif

Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
AC14 Engagement associatif

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 29 avril 2019
AC16 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
13 Engagement associatif

Après l'Article 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
AC1 Engagement associatif

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 12 avril 2019
AC2 Engagement associatif

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 12 avril 2019
AC8 Engagement associatif

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC9 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
5 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
AC6 Engagement associatif

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 2 mai 2018
AC13 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse