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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC5 Engagement associatif

Article 2, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 23 avril 2019
AC6 Engagement associatif

Article 2, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 23 avril 2019
1 Engagement associatif

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 12 mai 2018
10 Engagement associatif

Article 2, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
9 Engagement associatif

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
AC7 Engagement associatif

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
12 Engagement associatif

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
AC2 Engagement associatif

Article 2

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 2 mai 2018
AC1 Engagement associatif

Avant l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 26 avril 2018
11 Engagement associatif

Article PREMIER QUATER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
14 Engagement associatif

Article PREMIER QUATER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
AC11 Engagement associatif

Article PREMIER QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 25 avril 2019
AC4 Engagement associatif

Article PREMIER TER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 19 avril 2019
AC10 Engagement associatif

Article PREMIER TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 25 avril 2019
13 Engagement associatif

Article PREMIER TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
9 Engagement associatif

Article PREMIER TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
AC8 Engagement associatif

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 25 avril 2019
AC12 Engagement associatif

Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 25 avril 2019
3 Engagement associatif

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 13 mai 2018
4 Engagement associatif

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 13 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse