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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
8	Engagement associatif	Après l'Article UNIQUE BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°909	14 mai 2018
16	Engagement associatif	TITRE	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	14 mai 2018
AC13	Engagement associatif	Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	28 avril 2019
6	Engagement associatif	Article 5	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1884	6 mai 2019
12	Engagement associatif	Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1884	6 mai 2019
8	Engagement associatif	Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1884	6 mai 2019
AC7	Engagement associatif	Article 4	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	25 avril 2019
7	Engagement associatif	Article 4	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1884	6 mai 2019
AC9	Engagement associatif	Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	25 avril 2019
10	Engagement associatif	Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1884	6 mai 2019
AC14	Engagement associatif	Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	29 avril 2019
AC16	Engagement associatif	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
13	Engagement associatif	Après l'Article 2	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°909	14 mai 2018
AC1	Engagement associatif	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	12 avril 2019
AC2	Engagement associatif	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Non soutenu	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	12 avril 2019
AC8	Engagement associatif	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
AC9	Engagement associatif	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
5	Engagement associatif	Après l'Article 2	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°909	14 mai 2018
AC6	Engagement associatif	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	2 mai 2018
AC13	Engagement associatif	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse