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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Engagement associatif

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 13 mai 2018
19 Engagement associatif
Sous-amendement de l'amendement n°18

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 16 mai 2018
AC11 Engagement associatif

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse