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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Engagement associatif
Sous-amendement de l'amendement n°18

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°909 16 mai 2018
AC11 Engagement associatif

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC4 Engagement associatif

Article PREMIER TER, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 19 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse