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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC7 Engagement associatif

Article 4

Gouvernement

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 25 avril 2019
AC8 Engagement associatif

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC8 Engagement associatif

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1757 25 avril 2019
AC9 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
17 Engagement associatif

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
AC17 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
16 Engagement associatif

Article 2, alinéa 19

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1884 6 mai 2019
7 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
16 Engagement associatif

TITRE

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 14 mai 2018
AC4 Engagement associatif

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 2 mai 2018
AC1 Engagement associatif

Avant l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 26 avril 2018
AC7 Engagement associatif

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC2 Engagement associatif

Article 2

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 2 mai 2018
AC19 Engagement associatif

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 4 mai 2018
AC18 Engagement associatif

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC22 Engagement associatif

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 4 mai 2018
AC10 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC11 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC12 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
AC13 Engagement associatif

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 9 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°848 3 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse