Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(63 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
16	Engagement associatif	Article 2, alinéa 19	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1884	6 mai 2019
9	Engagement associatif	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°909	14 mai 2018
8	Engagement associatif	Après l'Article UNIQUE BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°909	14 mai 2018
10	Engagement associatif	Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	9 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1884	6 mai 2019
7	Engagement associatif	Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	14 mai 2018
12	Engagement associatif	Article 2, alinéa 1	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°909	14 mai 2018
16	Engagement associatif	TITRE	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	14 mai 2018
2	Engagement associatif	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°909	13 mai 2018
19	Engagement associatif	Sous-amendement de l'amendement n°18 Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°909	16 mai 2018
AC13	Engagement associatif	Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	28 avril 2019
AC16	Engagement associatif	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
AC1	Engagement associatif	Avant l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Adopté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	26 avril 2018
AC7	Engagement associatif	Article 4	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	25 avril 2019
AC1	Engagement associatif	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	12 avril 2019
AC2	Engagement associatif	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Non soutenu	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	12 avril 2019
AC8	Engagement associatif	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
AC8	Engagement associatif	Article PREMIER BIS	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	25 avril 2019
AC9	Engagement associatif	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	3 mai 2018
AC10	Engagement associatif	Article PREMIER TER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1757	25 avril 2019
AC6	Engagement associatif	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	9 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°848	2 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse