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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2890 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 26
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1038 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 59, alinéa 12
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
928 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 89
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
420 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2358 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 79
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1130 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 51
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
396 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 64
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
743 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 39
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1828 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 66
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1276 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 60
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1503 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 19
Les Républicains

M. Claude de Ganay

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1681 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 18
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1609 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 17, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2466 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 23
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1715 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Discuté Retiré 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1432 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 29
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
61 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1756 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 17
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1748 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2240 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse