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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2890 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 26

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1038 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 59, alinéa 12

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
928 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 89

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
420 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2358 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 79

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1130 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 51

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
396 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 64

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
743 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Avant l'Article 39

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1828 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 66

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1276 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 60

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1503 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 19

Les Républicains

M. Claude de Ganay

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1681 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 18

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1609 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 17, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2466 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 23

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1715 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Retiré 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1432 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 29

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
61 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1756 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 2, alinéa 17

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Adopté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1748 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2240 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 29

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse