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Déposés sur le texte : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE2810	Article 28, alinéa 56	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Retiré	17 mai 2018	15 mai 2018
CE2806	Après l'Article 58	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	19 mai 2018	15 mai 2018
CE2794	Article 54, alinéa 22	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2812	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	15 mai 2018
CE2814	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	15 mai 2018
CE2793	Article 54, alinéa 20	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2813	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	15 mai 2018
CE2782	Article PREMIER, alinéa 29	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Non soutenu	15 mai 2018	15 mai 2018
CE2787	Article 15, alinéa 6	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	16 mai 2018	15 mai 2018
CE2815	Article 28, alinéa 38	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	17 mai 2018	15 mai 2018
CE2786	Article 15, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	15 mai 2018
CE2807	Article 54, alinéa 16	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2784	Article 15, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	15 mai 2018
CE2798	Après l'Article 54	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2796	Article 54, alinéa 27	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2804	Après l'Article 57	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	19 mai 2018	15 mai 2018
CE2781	Avant l'Article PREMIER	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	15 mai 2018
CE2801	Après l'Article 56	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2799	Après l'Article 54	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2808	Après l'Article 57	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
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Fabrication de la liasse