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Déposés sur le texte : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE83	Après l'Article 21	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	20 avril 2018
CE65	Article 5, alinéa 10	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	15 mai 2018	20 avril 2018
CE42	Article 55, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE34	Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE44	Article 55, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE53	Article 55, alinéa 10	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE61	Article 21, alinéa 6	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	16 mai 2018	20 avril 2018
CE45	Article 55, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE87	Après l'Article 33	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	20 avril 2018
CE52	Article 55, alinéa 9	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE58	Article 55, alinéa 19	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE25	Après l'Article 45	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Non soutenu	18 mai 2018	18 avril 2018
CE19	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	16 avril 2018
CE16	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	16 avril 2018
CE20	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	16 avril 2018
CE14	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	16 avril 2018
CE24	Après l'Article 5	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	16 avril 2018
CE21	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	16 avril 2018
CE23	Après l'Article 5	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	15 mai 2018	16 avril 2018
CE22	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	16 avril 2018
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Fabrication de la liasse