Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2496 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission des affaires économiques

...

125

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE2808	Après l'Article 57	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2790	Après l'Article 24	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	15 mai 2018
CE2809	Sous-amendement de l'amendement n°CE2652 Après l'Article 3	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	15 mai 2018
CE2811	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	15 mai 2018
CE2803	Sous-amendement de l'amendement n°CE2652 Après l'Article 3	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	15 mai 2018
CE2783	Article 3, alinéa 31	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	15 mai 2018
CE2779	Sous-amendement de l'amendement n°CE318 Avant l'Article 6	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	14 mai 2018
CE2780	Article 26, alinéa 12	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	14 mai 2018
CE2778	Article 25, alinéa 34	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	16 mai 2018	14 mai 2018
CE2770	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	13 mai 2018
CE2763	Après l'Article 5	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	13 mai 2018
CE2760	Article 29, alinéa 50	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	13 mai 2018
CE2762	Article 26, alinéa 12	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	13 mai 2018
CE2771	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	13 mai 2018
CE2754	Article 29, alinéa 17	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	13 mai 2018
CE2756	Article 34, alinéa 34	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	13 mai 2018
CE2766	Après l'Article 5	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	13 mai 2018
CE2765	Après l'Article 5	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	13 mai 2018
CE2776	Après l'Article 12	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	16 mai 2018	13 mai 2018
CE2767	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Retiré	15 mai 2018	13 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

125

Fabrication de la liasse