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Déposés sur le texte : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE2791	Article 54, alinéa 8	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2792	Article 54, alinéa 8	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2793	Article 54, alinéa 20	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2794	Article 54, alinéa 22	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2795	Article 54, alinéa 24	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2796	Article 54, alinéa 27	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2797	Article 54, alinéa 29	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2798	Après l'Article 54	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2799	Après l'Article 54	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2800	Après l'Article 54	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2801	Après l'Article 56	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2802	Après l'Article 56	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2803	Sous-amendement de l'amendement n°CE2652 Après l'Article 3	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	15 mai 2018
CE2804	Après l'Article 57	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	19 mai 2018	15 mai 2018
CE2805	Article 58, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	19 mai 2018	15 mai 2018
CE2806	Après l'Article 58	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	19 mai 2018	15 mai 2018
CE2807	Article 54, alinéa 16	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2808	Après l'Article 57	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	15 mai 2018
CE2809	Sous-amendement de l'amendement n°CE2652 Après l'Article 3	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	15 mai 2018
CE2810	Article 28, alinéa 56	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Retiré	17 mai 2018	15 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse