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Déposés sur le texte : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE62	Article 21, alinéa 12	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	16 mai 2018	20 avril 2018
CE63	Article 5, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	15 mai 2018	20 avril 2018
CE64	Article 5, alinéa 5	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	15 mai 2018	20 avril 2018
CE65	Article 5, alinéa 10	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	15 mai 2018	20 avril 2018
CE66	Article 54, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE67	Article 54, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Retiré	18 mai 2018	20 avril 2018
CE68	Article 54, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE69	Article 54, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE70	Article 54, alinéa 7	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE71	Article 54, alinéa 7	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE72	Article 54, alinéa 8	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE73	Article 54, alinéa 8	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE74	Article 54, alinéa 16	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE75	Article 54, alinéa 23	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Retiré	18 mai 2018	20 avril 2018
CE76	Article 54, alinéa 24	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE77	Article 54, alinéa 25	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE78	Après l'Article 55	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandra Marsaud, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 mai 2018	20 avril 2018
CE79	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	20 avril 2018
CE81	Après l'Article 21	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	20 avril 2018
CE82	Après l'Article 21	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	20 avril 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse