Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3145 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

158

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2898	Après l'Article 25	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Retiré			26 mai 2018
2476	Article 8, alinéa 15	La République en Marche M. Richard Lioger	Irrecevable 40			26 mai 2018
508	Après l'Article 29	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			24 mai 2018
2211	Après l'Article 21	La République en Marche M. Xavier Roseren	Retiré			25 mai 2018
2183	Après l'Article 12 OCTIES	La République en Marche M. Xavier Roseren	Retiré			25 mai 2018
399	Article 25, alinéa 76	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Retiré			23 mai 2018
1369	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			25 mai 2018
1902	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Irrecevable 40			25 mai 2018
2524	Après l'Article 25	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Irrecevable 40			26 mai 2018
2935	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			26 mai 2018
1759	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			25 mai 2018
2889	Article 16, alinéa 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			26 mai 2018
342	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
347	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
2397	Après l'Article 34	Mouvement Démocrate et apparentés M. Thierry Robert	Irrecevable 40			25 mai 2018
345	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
2423	Après l'Article 66	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			26 mai 2018
847	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			24 mai 2018
1968	Après l'Article 21	La République en Marche M. Xavier Roseren	Retiré			25 mai 2018
2006	Après l'Article 46	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		25 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

158

Fabrication de la liasse