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Déposés sur le texte : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1160	Après l'Article 42	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			25 mai 2018
2428	Après l'Article 66	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			26 mai 2018
1734	Après l'Article 51	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			25 mai 2018
963	Après l'Article 54	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			25 mai 2018
2601	Article 11, alinéa 23	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable 40			26 mai 2018
1515	Article 54, alinéa 17	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Retiré			25 mai 2018
3244	Sous-amendement de l'amendement n°1885 Article 51, alinéa 32	Gouvernement	Retiré			6 juin 2018
2540	Article 28, alinéa 13	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			26 mai 2018
466	Après l'Article 33	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
1777	Article 34, alinéa 27	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			25 mai 2018
2209	Après l'Article 40	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			25 mai 2018
583	Après l'Article 63	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Retiré			24 mai 2018
3042	Après l'Article 27 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			26 mai 2018
2804	Après l'Article 54	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			26 mai 2018
3240	Sous-amendement de l'amendement n°3010 Article 55, alinéa 10	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Retiré			5 juin 2018
2368	Article 18, alinéa 8	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable 40			25 mai 2018
2650	Article 28, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Retiré			26 mai 2018
2256	Après l'Article 66	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable 40			25 mai 2018
849	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			24 mai 2018
349	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse