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Déposés sur le texte : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3133	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Retiré			26 mai 2018
1809	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Retiré			25 mai 2018
1749	Après l'Article 41	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			25 mai 2018
2191	Après l'Article 15	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Retiré			25 mai 2018
795	Article 46, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			24 mai 2018
2207	Après l'Article 40	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			25 mai 2018
853	Article 54, alinéa 8	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			24 mai 2018
851	Article 54, alinéa 27	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			24 mai 2018
398	Article 25, alinéa 72	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Retiré			23 mai 2018
1761	Article 34, alinéa 30	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			25 mai 2018
3229	Sous-amendement de l'amendement n°3010 Article 55, alinéa 10	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Retiré			4 juin 2018
850	Après l'Article 66	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			24 mai 2018
1813	Après l'Article 37	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			25 mai 2018
395	Article 25, alinéa 56	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Retiré			23 mai 2018
400	Article 25, alinéa 74	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Retiré			23 mai 2018
1941	Article 55, alinéa 12	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			25 mai 2018
1883	Article 51, alinéa 17	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Retiré			25 mai 2018
3139	Après l'Article 46	Nouvelle Gauche M. Luc Carvounas	Retiré			26 mai 2018
1849	Après l'Article 46	La République en Marche M. Philippe Chassaing	Retiré			25 mai 2018
854	Article 54, alinéa 9	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			24 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse