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Déposés sur le texte : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3233	Après l'Article 35	Commission des affaires économiques Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques	Retiré			4 juin 2018
1512	Article 35, alinéa 28	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Retiré			25 mai 2018
2204	Après l'Article 40	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			25 mai 2018
743	Avant l'Article 39	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			24 mai 2018
745	Article 18, alinéa 3	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			24 mai 2018
1879	Article 39, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable 40			25 mai 2018
1667	Après l'Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			25 mai 2018
1039	Après l'Article 46	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			25 mai 2018
1714	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable 40			25 mai 2018
2885	Après l'Article 16	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Irrecevable 40			26 mai 2018
3110	Après l'Article 54	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable 40			26 mai 2018
426	Article 6, alinéa 6	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			23 mai 2018
1416	Article 6, alinéa 6	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			25 mai 2018
1372	Après l'Article 34	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			25 mai 2018
404	Après l'Article 25	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Irrecevable 40			23 mai 2018
366	Après l'Article 41	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			23 mai 2018
2404	Après l'Article 55 SEXIES	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Irrecevable 40			25 mai 2018
2366	Article 54, alinéa 24	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable 40			25 mai 2018
407	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable 40			23 mai 2018
1519	Article 18, alinéa 3	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			25 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse