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Déposés sur le texte : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3213	Sous-amendement de l'amendement n°1164 Article 43, alinéa 1	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	1 juin 2018
3212	Sous-amendement de l'amendement n°1164 Article 43, alinéa 1	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	1 juin 2018
3211	Sous-amendement de l'amendement n°1164 Article 43, alinéa 1	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	1 juin 2018
3210	Article 18	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 juin 2018	1 juin 2018
3209	Sous-amendement de l'amendement n°2013 Article 43, alinéa 14	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	5 juin 2018	1 juin 2018
3208	Sous-amendement de l'amendement n°2013 Article 43, alinéa 14	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	5 juin 2018	1 juin 2018
3207	Article 28, alinéa 68	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Adopté	2 juin 2018	25 mai 2018
3206	Article 28, alinéa 49	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Adopté	2 juin 2018	25 mai 2018
3205	Sous-amendement de l'amendement n°1164 Article 43, alinéa 1	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	1 juin 2018
3204	Sous-amendement de l'amendement n°2013 Article 43, alinéa 14	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	5 juin 2018	1 juin 2018
3200	Article 12 QUINQUIES	Commission des affaires économiques M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	1 juin 2018	1 juin 2018
3199	Sous-amendement de l'amendement n°3149 Article 12 QUINQUIES, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	1 juin 2018	1 juin 2018
3197	Article 12 SEPTIES	Gouvernement	Discuté	Tombé	1 juin 2018	1 juin 2018
3196	Article 12 SEPTIES	Gouvernement	Discuté	Tombé	1 juin 2018	1 juin 2018
3195	Sous-amendement de l'amendement n°357 Après l'Article 10	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	31 mai 2018	31 mai 2018
3194	Sous-amendement de l'amendement n°1319 Article 12 QUINQUIES, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Discuté	Tombé	1 juin 2018	31 mai 2018
3192	Sous-amendement de l'amendement n°2986 Article 9 BIS	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	31 mai 2018	31 mai 2018
3191	Article 35, alinéa 27	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	4 juin 2018	25 mai 2018
3188	Sous-amendement de l'amendement n°3024 Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	31 mai 2018	31 mai 2018
3187 (2ème Rect)	Avant l'Article 5	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	31 mai 2018	31 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse