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Déposés sur le texte : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3216	Sous-amendement de l'amendement n°1379 Article 28, alinéa 35	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	2 juin 2018	1 juin 2018
3213	Sous-amendement de l'amendement n°1164 Article 43, alinéa 1	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	1 juin 2018
3197	Article 12 SEPTIES	Gouvernement	Discuté	Tombé	1 juin 2018	1 juin 2018
3204	Sous-amendement de l'amendement n°2013 Article 43, alinéa 14	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	5 juin 2018	1 juin 2018
3199	Sous-amendement de l'amendement n°3149 Article 12 QUINQUIES, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	1 juin 2018	1 juin 2018
3208	Sous-amendement de l'amendement n°2013 Article 43, alinéa 14	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	5 juin 2018	1 juin 2018
3200	Article 12 QUINQUIES	Commission des affaires économiques M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	1 juin 2018	1 juin 2018
3196	Article 12 SEPTIES	Gouvernement	Discuté	Tombé	1 juin 2018	1 juin 2018
3218 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°912 Après l'Article 27	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 juin 2018	1 juin 2018
3212	Sous-amendement de l'amendement n°1164 Article 43, alinéa 1	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	1 juin 2018
3209	Sous-amendement de l'amendement n°2013 Article 43, alinéa 14	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	5 juin 2018	1 juin 2018
3221	Article 25, alinéa 36	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 juin 2018	2 juin 2018
3224	Sous-amendement de l'amendement n°1608 Article 29, alinéa 108	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 juin 2018	2 juin 2018
3222	Sous-amendement de l'amendement n°2998 Après l'Article 29	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	3 juin 2018	2 juin 2018
3223	Article 44 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 juin 2018	2 juin 2018
3225	Sous-amendement de l'amendement n°1646 (Rect) Après l'Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	2 juin 2018
3226	Article 38, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	5 juin 2018	2 juin 2018
3227	Article 34, alinéa 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	3 juin 2018	3 juin 2018
3228	Sous-amendement de l'amendement n°2565 Après l'Article 34	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Retiré			3 juin 2018
3231	Sous-amendement de l'amendement n°994 Après l'Article 56 QUINQUIES	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	8 juin 2018	4 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse