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Déposés sur le texte : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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158

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1389	Après l'Article 66	La République en Marche M. Patrick Vignal	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	25 mai 2018
2256	Après l'Article 66	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable 40			25 mai 2018
2876	Après l'Article 66	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable 40			26 mai 2018
1825	Après l'Article 66	Non inscrit M. Olivier Falorni	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	25 mai 2018
850	Après l'Article 66	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			24 mai 2018
534	Après l'Article 66	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	24 mai 2018
581	Après l'Article 65	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	24 mai 2018
460	Après l'Article 65	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	23 mai 2018
237	Après l'Article 65	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	23 mai 2018
1333	Article 65, alinéa 5	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	25 mai 2018
1119	Article 65, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	25 mai 2018
2334	Après l'Article 64 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	25 mai 2018
214 (Rect)	Après l'Article 64 BIS	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	23 mai 2018
1072	Après l'Article 64 BIS	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	25 mai 2018
243	Après l'Article 64 BIS	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	23 mai 2018
14 (Rect)	Après l'Article 64 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	22 mai 2018
194	Après l'Article 64 BIS	La République en Marche M. Bruno Bonnell	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	23 mai 2018
2433	Après l'Article 64 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	26 mai 2018
2432 (Rect)	Après l'Article 64 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	26 mai 2018
225	Après l'Article 64 BIS	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	23 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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158

Fabrication de la liasse