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Déposés sur le texte : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3286	Article 62 TER	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	9 juin 2018
3254	Article 54, alinéa 31	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 juin 2018	8 juin 2018
3256	Article 63 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 juin 2018	8 juin 2018
3248	Sous-amendement de l'amendement n°2860 Après l'Article 53	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	8 juin 2018	8 juin 2018
3253	Sous-amendement de l'amendement n°1885 Article 51, alinéa 32	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 juin 2018	8 juin 2018
3257	Sous-amendement de l'amendement n°3060 Après l'Article 52	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 juin 2018	8 juin 2018
3258	Sous-amendement de l'amendement n°3082 (Rect) Article 54, alinéa 24	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	8 juin 2018	8 juin 2018
3255	Article 62	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 juin 2018	8 juin 2018
3247 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°1199 Après l'Article 53	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	8 juin 2018	7 juin 2018
3245	Sous-amendement de l'amendement n°2546 Après l'Article 55	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	8 juin 2018	7 juin 2018
3246	Sous-amendement de l'amendement n°2034 (Rect) Article 55, alinéa 21	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	8 juin 2018	7 juin 2018
3243	Sous-amendement de l'amendement n°1010 (Rect) Après l'Article 61	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	9 juin 2018	6 juin 2018
3244	Sous-amendement de l'amendement n°1885 Article 51, alinéa 32	Gouvernement	Retiré			6 juin 2018
3242	Article 44 BIS, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	5 juin 2018	5 juin 2018
3241	Article 44 BIS, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	5 juin 2018	5 juin 2018
3238	Sous-amendement de l'amendement n°1964 Après l'Article 53	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	8 juin 2018	5 juin 2018
3240	Sous-amendement de l'amendement n°3010 Article 55, alinéa 10	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Retiré			5 juin 2018
3231	Sous-amendement de l'amendement n°994 Après l'Article 56 QUINQUIES	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	8 juin 2018	4 juin 2018
3229	Sous-amendement de l'amendement n°3010 Article 55, alinéa 10	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Retiré			4 juin 2018
3237	Article 50	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 juin 2018	4 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse