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Déposés sur le texte : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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158

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
253	Article 25, alinéa 70	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	2 juin 2018	23 mai 2018
364	Article 43, alinéa 1	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	23 mai 2018
308	Après l'Article 64 BIS	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	23 mai 2018
251	Article 25, alinéa 66	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	2 juin 2018	23 mai 2018
227 (Rect)	Après l'Article 62 BIS	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	23 mai 2018
296	Article 28, alinéa 113	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	2 juin 2018	23 mai 2018
455 (Rect)	Après l'Article 22	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	1 juin 2018	23 mai 2018
63	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
219	Après l'Article 56 QUATER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	23 mai 2018
426	Article 6, alinéa 6	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			23 mai 2018
88	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
281	Après l'Article 46	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	23 mai 2018
277	Article 28, alinéa 57	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	2 juin 2018	23 mai 2018
78	Article 15, alinéa 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	1 juin 2018	23 mai 2018
106	Article 54, alinéa 32	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	23 mai 2018
151	Article 28, alinéa 115	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	2 juin 2018	23 mai 2018
333 (Rect)	Article 51, alinéa 28	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	23 mai 2018
406	Article PREMIER, alinéa 28	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	31 mai 2018	23 mai 2018
158 (Rect)	Après l'Article 22	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	1 juin 2018	23 mai 2018
335	Après l'Article 52	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Adopté	8 juin 2018	23 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse