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Déposés sur le texte : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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158

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
64	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	3 juin 2018	23 mai 2018
65	Après l'Article 35	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	4 juin 2018	23 mai 2018
66	Après l'Article 35	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	4 juin 2018	23 mai 2018
67	Après l'Article 35	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	4 juin 2018	23 mai 2018
68	Article 39, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	23 mai 2018
69	Après l'Article 40	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	5 juin 2018	23 mai 2018
70 (Rect)	Article 51, alinéa 13	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	23 mai 2018
71	Avant l'Article 54	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	23 mai 2018
72	Article 59, alinéa 12	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	23 mai 2018
73	Article 15, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	1 juin 2018	23 mai 2018
74	Article 51, alinéa 8	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Retiré	8 juin 2018	23 mai 2018
75	Article 45, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	23 mai 2018
76	Article 51, alinéa 13	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Adopté	8 juin 2018	23 mai 2018
77	Après l'Article 54	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Adopté	8 juin 2018	23 mai 2018
78	Article 15, alinéa 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	1 juin 2018	23 mai 2018
79	Après l'Article 29	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	3 juin 2018	23 mai 2018
80	Article 51, alinéa 28	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Adopté	8 juin 2018	23 mai 2018
81	Article 15, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	1 juin 2018	23 mai 2018
82	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	23 mai 2018
83	Article 15, alinéa 13	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	1 juin 2018	23 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse