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Déposés sur le texte : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
423	Article 54, alinéa 30	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	23 mai 2018
56	Article 25, alinéa 51	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	2 juin 2018	23 mai 2018
421	Article 51, alinéa 8	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	23 mai 2018
404	Après l'Article 25	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Irrecevable 40			23 mai 2018
47	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	23 mai 2018
366	Après l'Article 41	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			23 mai 2018
66	Après l'Article 35	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	4 juin 2018	23 mai 2018
241	Article 28, alinéa 113	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Discuté	Tombé	2 juin 2018	23 mai 2018
371	Après l'Article 46	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	23 mai 2018
444 (Rect)	Après l'Article 35	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Rejeté	4 juin 2018	23 mai 2018
145	Article 51, alinéa 7	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	23 mai 2018
245	Article 13, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	23 mai 2018
341	Article 20, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Discuté	Non soutenu	1 juin 2018	23 mai 2018
77	Après l'Article 54	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Adopté	8 juin 2018	23 mai 2018
62	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
284	Article 51, alinéa 28	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	23 mai 2018
413	Article 34, alinéa 1	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
87	Après l'Article 37	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	4 juin 2018	23 mai 2018
447	Article 43, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Retiré	5 juin 2018	23 mai 2018
344	Article 28, alinéa 115	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Discuté	Non soutenu	2 juin 2018	23 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse