Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3145 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

158

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
193 (Rect)	Après l'Article 62 TER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	9 juin 2018	23 mai 2018
459	Après l'Article 64 BIS	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	23 mai 2018
175	Après l'Article 51 BIS	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	23 mai 2018
383 (Rect)	Après l'Article 22	UDI, Agir et Indépendants M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Non soutenu	1 juin 2018	23 mai 2018
407	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable 40			23 mai 2018
129	Après l'Article 46	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	23 mai 2018
394	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	31 mai 2018	23 mai 2018
468	Article 58, alinéa 5	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	23 mai 2018
305	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	23 mai 2018
223	Article 51	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	23 mai 2018
414	Article 34, alinéa 29	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
112	Après l'Article 12	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	1 juin 2018	23 mai 2018
226	Article 24, alinéa 24	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Non soutenu	1 juin 2018	23 mai 2018
199	Article 35, alinéa 22	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	4 juin 2018	23 mai 2018
164	Après l'Article 59	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	23 mai 2018
387	Article 51, alinéa 13	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	23 mai 2018
451	Article 52, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	23 mai 2018
140	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	31 mai 2018	23 mai 2018
144	Article 28, alinéa 113	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	2 juin 2018	23 mai 2018
161	Article 18, alinéa 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Tombé	1 juin 2018	23 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

158

Fabrication de la liasse