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Déposés sur le texte : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE2786	Article 15, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	15 mai 2018
CE2785	Article 15, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	16 mai 2018	15 mai 2018
CE2784	Article 15, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Rejeté	16 mai 2018	15 mai 2018
CE2783	Article 3, alinéa 31	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	15 mai 2018
CE2782	Article PREMIER, alinéa 29	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Non soutenu	15 mai 2018	15 mai 2018
CE2781	Avant l'Article PREMIER	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Raphaël Gérard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Rejeté	15 mai 2018	15 mai 2018
CE2780	Article 26, alinéa 12	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	14 mai 2018
CE2779	Sous-amendement de l'amendement n°CE318 Avant l'Article 6	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	14 mai 2018
CE2778	Article 25, alinéa 34	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	16 mai 2018	14 mai 2018
CE2776	Après l'Article 12	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	16 mai 2018	13 mai 2018
CE2774	Article PREMIER, alinéa 17	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	13 mai 2018
CE2773	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	13 mai 2018
CE2772	Article 20, alinéa 1	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	16 mai 2018	13 mai 2018
CE2771	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	13 mai 2018
CE2770	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	13 mai 2018
CE2769	Après l'Article 12	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	16 mai 2018	13 mai 2018
CE2768	Article 8, alinéa 3	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	16 mai 2018	13 mai 2018
CE2767	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Retiré	15 mai 2018	13 mai 2018
CE2766	Après l'Article 5	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	13 mai 2018
CE2765	Après l'Article 5	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	15 mai 2018	13 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse