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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
296 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 113
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1071 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2963 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
3077 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
852 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Tombé 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1020 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2400 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1711 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Retiré 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2699 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1030 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 36, alinéa 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
914 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 13
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2334 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64 BIS
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3059 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 19
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2328 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 46
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 6 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2763 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 58
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
455 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 22
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2926 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 38

Gouvernement

 Discuté Adopté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2608 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 SEPTIES, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2685 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 20
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1677 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 40
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse