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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
567 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1732 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 51
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
277 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 57
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
506 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 35
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2781 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
3164 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 28
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1491 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES, alinéa 8
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1416 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2251 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 102
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2232 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54 BIS
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
480 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 57
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
878 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 42
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2126 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1047 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
879 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1806 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 9
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
78 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 7
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2012 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1291 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Retiré 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
563 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse