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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
567 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1732 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 51

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
277 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 57

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
506 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 35

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2781 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
3164 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1491 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 QUINQUIES, alinéa 8

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1416 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2251 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 102

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2232 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54 BIS

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
480 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 57

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
878 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 3, alinéa 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2126 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1047 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
879 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
1806 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
78 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 15, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2012 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 6, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1291 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
563 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Tombé 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse