Résultats de la recherche

(5866 résultats)
1
...
13
14
15
16
17
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3206 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 49
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Adopté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3279 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62 TER
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 9 juin 2018
2102 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 46
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3070 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
106 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 32
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1330 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2410 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2796 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 56 QUATER, alinéa 4
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2801 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 59, alinéa 4
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2259 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1564 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
151 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 115
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1710 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 26, alinéa 16
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2871 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 7
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
483 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 112
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2441 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 20
La République en Marche

Mme Anne Brugnera

 Discuté Retiré 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
333 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 28
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
957 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
529 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 66
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2003 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Discuté Non soutenu 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
13
14
15
16
17
...
294
Fabrication de la liasse