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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3206 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 49

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Adopté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3279 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 62 TER

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 9 juin 2018
2102 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 46

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3070 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
106 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 32

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1330 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2410 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 53

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2796 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 56 QUATER, alinéa 4

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2801 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 59, alinéa 4

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2259 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1564 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 5 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
151 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 115

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
1710 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 26, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2871 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 7

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Adopté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
483 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 112

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2441 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 20

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
333 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 28

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
957 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
529 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 66

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
2003 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Non soutenu 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse