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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1605 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12 OCTIES
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1358 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
3032 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Discuté Non soutenu 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2911 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 30, alinéa 2
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2566 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Retiré 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1442 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 112
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Non soutenu 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2373 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 11
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Tombé 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2990 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Retiré 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2607 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 12 SEPTIES
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1336 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 35, alinéa 29
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
406 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article PREMIER, alinéa 28
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2957 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 19 BIS, alinéa 2
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
1132 (2ème Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 37
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 4 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
778 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 29, alinéa 38
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 3 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
692 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 64 BIS
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 24 mai 2018
158 (Rect) Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 22
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 23 mai 2018
2661 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 28, alinéa 50
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2052 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 11, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
2776 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 59
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2560 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 25, alinéa 69
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Discuté Adopté 2 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse